CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (nommées ci-après « CGU ») du site des Éditions LC.

Le site des Éditions LC est accessible à l’adresse https://editionslc.fr nommé ci-après « Site ».

Les Éditions LC seront nommées ci-après Éditions LC

Article 1 – Objet et modification

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les utilisateurs. Elles sont complétées par la politique de confidentialité, les conditions générales de vente et la charte des cookies.

Éditions LC se réserve le droit de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment et sans accord préalable de l’utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à les consultés régulièrement.

Article 2 – Obligations et Responsabilités Générales

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :

– Utiliser le site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;

– Utiliser le site à des fins strictement personnelles ;

– Ne pas utiliser le site à des fins de commerce, de publicité, de promotion (liste non limitative) ;

– Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;

– Ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit connu ou inconnu à ce jour ;

– Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L. 323-1 et suivants du Code Pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.

L’utilisateur est informé que toute violation des ces dispositions est susceptible d’entrainer des poursuite judiciaires et sanctions à son encontre.

Article 3 – Obligations et Contraintes Techniques

Le bon fonctionnement du Site nécessites des prérequis techniques. Du fait de la constante évolutions des techniques de fonctionnement du réseau internet et de son accès, les prérequis sont susceptibles d’être modifiés sans que Éditions LC ne puisse en être responsable.

De même,  Éditions LC n’est en aucun cas responsable des interruptions et du fonctionnement du réseau internet est des conséquences qui pourraient en découler.

L’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

Le coût de l’accès et la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’utilisateur.

Article 4 – Obligations et responsabilités de Éditions LC

L’obligation de Éditions LC en tant qu’éditeur du Site est une obligation de moyens et l’utilisateur reconnait que Éditions LC n’a aucune obligations de résultat et de moyen.

Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité du Site n’est pas garantie. Éditions LC se réserve le droit de suspendre, d’interrompre, de limiter ou de supprimer, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau des matériels afférents à son fonctionnement. La responsabilité de Éditions LC ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.

Éditions LC ne garanti par que le Site et le serveur qui le met à disposition soit exempt de virus, malware, chevaux de troie et autres composants dangereux connus ou inconnus à ce jour. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuel procédés circulant sur le réseau internet.

L’utilisateur est informé que Éditions LC peut fermer ou modifier les caractéristique du Site sans préavis.

Éditions LC s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, Éditions LC ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le Site. Éditions LC ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions existantes.

Éditions LC n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes qui figurent sur le Site ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.

Éditions LC décline toute responsabilité en cas :

– De présence de virus sur son site ;

– D’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;

– D’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;

– De manquement d’un utilisateur aux documents contractuels et notamment aux CGU, CGV et Charte des cookies ;

– De dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, la détérioration, la destruction de l’équipement informatique de l’utilisateur ;

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre protégée. Les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, base de données et textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Éditions LC. Ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse écrite préalable de Éditions LC, sous peine de poursuite judiciaires.

Editions LC concède à l’utilisateur le droit d’utiliser le Site à des fins strictement personnelles. Toute reproduction totale ou partielle du contenu par quelque procédé que ce soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.355-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site en dehors des présentes CGU.

Article 6 – Données personnelles

Éditions LC est susceptible de collecter les données à caractère personnel de l’utilisateur afin de vous proposer un service adapté à l’usage personnel notamment en matière d’acquisition de livre.

Article 7 – Droit applicable et litiges

Le site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français.